Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays

J.O. 272 du 23 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays »

NOR : CSAX0705217X

Par délibération en date du 6 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP), le 4 décembre 2007, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.